J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 juillet 2007 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. Armand (Loïc)

NOR : IOCA0756867D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, M. Loïc Armand, sous-préfet, sous-préfet de Verdun, est nommé sous-préfet de Muret.